| Critères d’Éligibilité Phase 2 | Liste des critères d’éligibilité pour la phase 2. | Télécharger |
| SBR et Résultats Attendus | Introduction aux SBR, fonctions des DEP, types de projets, objectifs et résultats. | Télécharger |
| Jalon et Gamme de Financement | Présentation des jalons et des montants maximaux de subventions et des dépenses éligibles. | Télécharger |
| Responsabilités des DEP | Responsabilités des DEP, incluant rapports financiers, gestion des ressources et des risques. | Télécharger |
| Processus de Candidatures DEP | Explication du processus de candidatures pour les DEP, sessions d’information et soumission de documents. | Télécharger |
| Critères d’Éligibilité Phase 1 | Liste des critères d’éligibilité pour la phase 1. | Télécharger |
| Processus d’Évaluation | Description du processus d’évaluation des candidatures. | Télécharger |
| Processus de Contractualisation | Détails du processus de contractualisation et de la signature de la convention. | Télécharger |
| Accompagnement de l’Assistance Technique | Description de l’accompagnement technique offert aux DEP. | Télécharger |