Documents et ressources

TitreContenuLien
Critères d’Éligibilité Phase 2Liste des critères d’éligibilité pour la phase 2.Télécharger
SBR et Résultats AttendusIntroduction aux SBR, fonctions des DEP, types de projets, objectifs et résultats.Télécharger
Jalon et Gamme de FinancementPrésentation des jalons et des montants maximaux de subventions et des dépenses éligibles.Télécharger
Responsabilités des DEPResponsabilités des DEP, incluant rapports financiers, gestion des ressources et des risques.Télécharger
Processus de Candidatures DEPExplication du processus de candidatures pour les DEP, sessions d’information et soumission de documents.Télécharger
Critères d’Éligibilité Phase 1Liste des critères d’éligibilité pour la phase 1.Télécharger
Processus d’ÉvaluationDescription du processus d’évaluation des candidatures.Télécharger
Processus de ContractualisationDétails du processus de contractualisation et de la signature de la convention.Télécharger
Accompagnement de l’Assistance TechniqueDescription de l’accompagnement technique offert aux DEP.Télécharger
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